1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de la plateforme.
En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Comptes utilisateurs
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
L'activation de l'authentification à deux facteurs est fortement recommandée et peut être rendue obligatoire par les administrateurs de votre espace.
3. Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes conditions.
Sont notamment interdits : la reproduction non autorisée, la tentative d'accès à des données d'autres utilisateurs, l'exploitation à des fins de spam, l'utilisation pour héberger du contenu illicite.
4. Propriété des données
Les données que vous saisissez vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment.
Nous appliquons une politique de chiffrement au repos pour les secrets sensibles et une signature cryptographique sur les artefacts livrés.
5. Disponibilité et engagement de service
Nous mettons en œuvre les moyens techniques pour assurer la continuité du service. La disponibilité contractuelle (SLA) ne s'applique qu'aux clients du plan Entreprise.
L'état du service est publiquement consultable sur la page Statut.
6. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou pour la perte de données résultant d'une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Notre responsabilité totale, tous chefs de préjudice confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées au cours des douze mois précédant le sinistre.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis Paramètres → Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Paris.