1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est la plateforme, dont les coordonnées de contact sont disponibles sur la page d'accueil.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à privacy@<produit>.app.
2. Données collectées
Données de compte : nom, adresse email, mot de passe haché (bcrypt).
Données d'usage : projets, blueprints, activations, événements d'audit.
Données techniques : adresse IP (rate-limit), user-agent, journaux de connexion.
Données de facturation : informations transmises à Stripe selon le plan souscrit. Aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs.
3. Finalités
Fourniture du service : authentification, exécution des fonctionnalités, livraison des artefacts.
Sécurité : détection d'abus, journalisation d'audit, prévention de fraude.
Facturation : si vous souscrivez un plan payant.
Communications : invitations, notifications de sécurité. Aucun envoi commercial sans consentement explicite.
4. Base légale
Exécution du contrat : pour les données nécessaires à la fourniture du service.
Intérêt légitime : pour les données de sécurité et d'audit.
Consentement : pour les communications optionnelles.
Obligation légale : pour les données comptables.
5. Durée de conservation
Données de compte : conservées pendant la durée d'activité, puis archivées 90 jours avant suppression définitive (sauf obligation légale).
Journaux d'audit : conservés 18 mois.
Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable).
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition.
Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@<produit>.app. Une réponse est apportée sous 30 jours.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.
7. Sécurité
Vos mots de passe sont hachés avec bcrypt (cost 12). Les secrets 2FA sont chiffrés AES-256-GCM au repos.
Les connexions sont protégées par TLS. Les en-têtes de sécurité incluent HSTS, CSP avec nonce, X-Frame-Options.
Un audit de sécurité interne est mené avant chaque mise en production majeure.
8. Sous-traitants et transferts
Stripe (Irlande, USA) : traitement des paiements.
Aucun autre transfert hors UE. Les données applicatives résident sur des serveurs situés en Union européenne.